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Rechercher Accéder au jeuIndex / Vos questions / Allopass
 Euh, soyons honnête qui sont ceux qui sont pas majeurs, et qui ont un compte allopass. Et oui, declarez nos gains aux services fiscaux, je voulais savoir, ce qui pourrait m'arriver en cas de non-declaration. | |
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Hein ? o_0 | |
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ben oui, j'ai vu des sites rpg illusion dont je sais que le webmaster a 16 ans, ou 14 ans, et propose un systeme allopass, j'ai une solution pour les mineurs, demandez a vos parents (oui je sais c dur) de creer un compte et selon votre relation aller a recuperer le tout jusqu'a se separer en pourcentage le salaire. Mais je pose toujours, que m'arriverait-il en cas de non-declaration ? | |
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Je suis pas sûr de bien comprendre, tu dois sans doute faire référence à la déclaration obligatoire des dons mis en oeuvre par la récente réforme ? Si c'est le cas sache que les mineurs ne sont pas imposables ! Tu t'inquiètes par rapport à quelque chose que tu as lu dans les conditions générales du site de allopass ? Essaye de m'en dire plus là dessus, mais franchement tu n'as pas à te soucier de quoi que ce soit, dans la mesure où la donation d'une somme financée par allopass est une contrepartie au service que tu proposes (rpg illusion + serveur que tu payes). Le fait que tu sois mineur te soumets simplement aux responsabilités civile et pénale de tes parents. | |
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En fait je voudrais, m'inscrire mais je ne sais pas si je peux en tant que mineur, sans passer par inscription sous nom d'un personne de confiance agée de 18 ans et + donc majeure. Ou si je peux le faire sans être mineur par un moyen, d'après moi non, et si je dois declarer aux impôts super stricts ici mes gains allopass, c'est ecrit dans la faq. PS: Je suis Voldemort | |
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En fait je voudrais, m'inscrire mais je ne sais pas si je peux en tant que mineur, sans passer par inscription sous nom d'un personne de confiance agée de 18 ans et + donc majeure. Ou si je peux le faire sans être mineur par un moyen, d'après moi non, et si je dois declarer aux impôts super stricts ici mes gains allopass, c'est ecrit dans la faq. PS: Je suis Voldemor Desolé pour le flood | |
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A moins que les conditions générales d'utilisation ne précisent que seules les personnes majeures ont le droit de s'inscrire, tu peux très bien le faire sans souci. De plus, les micros-revenus ne sont pas (encore ?) imposables, encore qu'un projet de loi visant à les taxer à la source est dans les tiroirs du Sénat (on parle d'une taxe de 13%). Autrement dit, si tu peux t'inscrire en tant que mineur, ne te préoccupe pas de la déclaration de tes gains. Si tu dois nécessairement être avalisé par l'accord d'un représentant légal, tes gains devront certainement être déclarés au titre des bénéfices non commerciaux. Mais, sans être un expert en droit fiscal, si le total des gains annuels que tu es susceptible de percevoir est inférieur au montant du treizième mois d'un de tes parents, dis leur qu'ils ne déclarent pas ces micros-revenus, pour deux raisons : - la législation actuelle est trop lourde et compliquée pour sanctionner une non-déclaration de micros-revenus - de surcroît lorsque ces revenus sont inférieurs annuellement au montant du treizième mois J'espère t'avoir un peu éclairé là-dessus, mais c'est bien assez compliqué pour que tu te prennes la tête (ou tes parents) avec ça. Ne pas les déclarer ne serait pas, à mon sens, constitutif d'une fraude fiscale. | |
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Ok, merci la reponse me semble complete, mais comme c'est ecrit, inscription aux majeurs, et que je n'aime pas prendre de risque, je ne pense pas y souscrire. |
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